Lettre ouverte décembre 2013

Il est d’usage courant que l’auteur(e) du texte de l’audiodescription d’un film ne soit pas un salarié. Il ou elle perçoit, à la commande de l’écriture et pour la cession des droits sur son texte, une rémunération en droits d’auteur. L’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des auteurs), gère ainsi les cotisations sociales de nombreux audiodescripteurs depuis une dizaine d’années.

Toutefois, le rapport intitulé Audiodescription et propriété littéraire et artistique portant sur les métiers de l’audiodescription et remis à la ministre de la Culture et de la Communication en 2012, par la juriste Hélène de Montluc, pointe que le statut des auteurs, dans ce cadre, n’a jamais encore fait l’objet d’une qualification juridique ou d’une jurisprudence favorable à sa reconnaissance en tant que tel, par les organismes sociaux et les sociétés d’auteurs.

L’association Retour d’image subit actuellement les conséquences de ce flou juridique, face à une procédure de recouvrement de l’URSSAF qui n’accepte pas le paiement de droits d’auteur qu’elle verse pour l’audiodescription de films de cinéma.

Estimant essentiel de défendre la qualité d’auteur et la dimension artistique de l’écriture propre à l’audiodescription, Retour d’image contestera, en 2014, le chef de redressement de l’URSSAF devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. A l’issu de la procédure contentieuse, s’il advenait que le juge donne raison à l’URSSAF pour requalifier ces droits d’auteur en salaire, la décision pourrait faire jurisprudence, rendant illégale, à l’avenir, la rémunération en droits d’auteur du travail d’écriture de l’audiodescription.

• Si vous êtes usager de l’audiodescription,

Afin d’instruire la procédure, notre avocat, Maître Hugo Levy souhaite recueillir vos témoignages de spectateurs concernant l’importance de ce travail d’auteur. Pour nous soutenir, il suffit de nous adresser un courriel ou une lettre en répondant à la question suivante :

Pensez-vous que l’audiodescription nécessite un travail d’écriture par un auteur, et que cette écriture comporte une part de création originale ?  Pouvez-vous justifier votre réponse par des exemples ?

• Si vous êtes professionnel de l’audiodescription ou intéressé par cette pratique, nous vous invitons à:

– Vous associer, si vous le souhaitez, à Retour d’image afin de rédiger une lettre ouverte à nos ministres de tutelle, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, les priant d’agir en faveur de la reconnaissance du statut d’auteur et de la qualité de l’audiodescription des films de cinéma, à l’heure ou celle-ci est de plus en plus présente sur nos écrans ;

– Soutenir dès 2013 notre association afin de l’aider à financer la procédure, en adhérant (15 € pour les particuliers, 30 € pour les personnes morales) ou en faisant un don (31 € et plus). Retour d’image étant reconnue d’intérêt général, votre soutien ouvre droit à une réduction d’impôt sur remise par nos soins d’un reçu fiscal ;
Pour accéder au bulletin d’adhésion en pdf cliquer sur ce lien;

– Vous joindre à une réflexion sur le contrat d’auteur pour l’écriture d’audiodescription.

Qui contacter à propos de cette action :
Diane Maroger, présidente de Retour d’image :
Téléphone : 06 14 67 98 79
Mail : presidente.retourdimage@gmail.com

et par courrier avec votre signature à :
Association Retour d’image, 17 rue Lacharrière 75011 Paris

En vous remerciant de votre attention nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année !